L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est une aide financière qui vous permet d'avoir un minimum de ressources. Cette aide est attribuée sous réserve de respecter des critères d’incapacité, d'âge, de résidence et de ressources. Elle est accordée sur décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Son montant vient compléter vos éventuelles autres ressources.
ACSÉ (Agence nationale pour la cohésion et l'égalité des chances)×
L'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé) est l'opérateur des programmes sociaux en faveur des habitants des quartiers sensibles.
Créée par la loi pour l'égalité des chances du 31 mars 2006 (n°2006-396), l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé) est chargée de renforcer la cohésion sociale des territoires de la politique de la ville. A cette fin, elle assure la gestion des moyens destinés à financer les programmes d'action de développement social des quartiers prioritaires, dont notamment le programme de réussite éducative (PRE), les internats d'excellence, les écoles de la deuxième chance (E2C), les ateliers santé ville (ASV) ou encore le programme adulte-relais. En outre, l'Acsé organise le suivi, les formations et évaluations afférentes. Elle a donc la double responsabilité de mettre à disposition de manière rapide, claire et souple les moyens financiers auprès des opérateurs locaux et de garantir aux autorités administratives et politiques un suivi précis de l'utilisation de ces moyens.
Les Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) sont devenus depuis 2002 des institutions médico-sociales financées par l’assurance maladie. Ces dispositifs permettent d’accueillir de nombreux patients ayant une infection par le VIH, en situation de grande précarité sociale, nécessitant une prise en charge médicale et sociale, en liaison avec l’hôpital. Les gestionnaires des Appartements de Coordination Thérapeutique sont des personnes physiques ou morales, de droit public ou privé (associatifs pour la plupart).
L' Action éducative à domicile (AED) est une mesure de protection de l'enfance en faveur de mineurs (ou de jeunes majeurs), qui se met en place lorsqu'un enfant est en situation de risque de danger ou de danger. Elle est exercée par un travailleur social (éducateur spécialisé ou assistant de service social).
L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) est une aide financière destinée à compenser vos dépenses liées à la situation de handicap de votre enfant de moins de 20 ans. L'AEEH est versée aux parents. Elle peut être complétée, dans certains cas, par d'autres allocations.
L’Action éducative en milieu ouvert (AEMO) est une mesure judiciaire civile (ordonnée par le Juge des Enfants) au bénéfice d’un ou de plusieurs enfants d’une même famille. Elle consiste en l’intervention à domicile d’un travailleur social pour une durée variable (de 6 mois à 2 ans, renouvelable jusqu’aux 18 ans de l’enfant).
L’Accompagnant Educatif et Social (AES) intervient auprès d’enfants, d’adolescents, d’adultes ou de personnes âgées en situation de vulnérabilité ou de handicap (du fait de l’âge, de la maladie, du mode de vie ou d’une situation sociale fragile) pour compenser leur perte d’autonomie, les aider dans leur vie quotidienne et leur permettre d’être actrices de leur projet de vie.
AESH (Accompagnant d’Elèves en Situation de Handicap)×
Un accompagnant d'élève en situation de handicap (AESH), anciennement nommé auxiliaire de vie scolaire (AVS), est une personne s'occupant de l'accompagnement, de la socialisation, de la sécurité et de l'aide à la scolarisation d'enfants en situation de handicap ou présentant un trouble de santé invalidant, dans des classes spécialisées ou dans des classes ordinaires.
AGEFIPH (Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées)×
L'Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) est chargée de soutenir le développement de l'emploi des personnes handicapées. Elle propose des services et des aides financières pour les personnes handicapées et pour les entreprises. Les bénéficiaires doivent répondre à des critères d’éligibilité précis, qui dépendent du service ou de l’aide demandé(e).
AJPP (Allocation Journalière de Présence Parentale)×
L'allocation journalière de présence parentale (AJPP) peut être versée si vous vous occupez de votre enfant gravement malade, accidenté ou handicapé. Vous percevez une allocation journalière pour chaque journée ou demi-journée passée auprès de votre enfant (dans la limite de 22 jours par mois). L'AJPP peut vous être accordée sur une période de 3 ans.
L'Allocation au Logement Sociale (ALS) est une aide financière destinée à réduire le montant du loyer. Elle est versée si la personne ne peut prétendre ni à l'aide personnalisée au logement (APL), ni à l'allocation de logement familiale (ALF).
L'Aide Médico-Psychologique (AMP) s’exerce auprès de personnes fragiles : enfants, adolescents, personnes handicapées, âgées ou en situation d'exclusion sociale. Son intervention comprend l'aide pour se lever, faire la toilette, s'habiller, se nourrir, ou se coucher. Le ménage et le rangement du logement ou encore l'accompagnement dans les déplacements font également partie de ses attributions.
ANAP (Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux)×
L’ANAP (Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux) accompagne les professionnels de la santé dans l’évolution de leurs organisations afin d’améliorer le service rendu à tous, de manière durable et responsable.
ANIL (Agence Nationale pour l'Information sur le Logement)×
L'Agence Nationale pour l'Information sur le Logement (ANIL) est l'organisme chargé de conseiller et d'accompagner les personnes ayant un projet immobilier, que ce soit pour une location ou un l'achat d'un logement. L'ANIL et les ADIL favorisent également l'accès au logement pour les personnes en situation précaire en faisant appel aux services sociaux. Pour accompagner efficacement les plus démunis dans leur quête, ces agences travaillent en étroite collaboration avec des associations spécialisées.
L'Agence du numérique en santé (ANS) est une agence gouvernementale française chargée de la santé numérique. Elle est un groupement d'intérêt public dans lequel se trouvent le ministère des Solidarités et de la Santé, la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Elle accompagne la transformation numérique du système de santé aux côtés de tous les acteurs concernés des secteurs sanitaire, social et médico-social, privés comme publics, professionnels ou usagers.
ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament)×
L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) est un établissement public français. Elle a pour mission principale d’évaluer les risques sanitaires présentés par les médicaments et produits de santé destinés à l'être humain.
L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) est une allocation destinée aux personnes âgées de 60 ans et plus en perte d’autonomie. Il existe deux APA différentes : l’APA à domicile et l’APA en établissement.
L’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) est l'établissement public de santé français qui exerce le rôle de centre hospitalier universitaire pour Paris et l'Île-de-France. Elle emploie plus de 100 000 personnes5, parmi lesquelles un personnel médical, agent du service public, et un personnel paramédical, médico-administratif et médicotechnique relevant de la fonction publique hospitalière (FPH).
L'aide personnalisée au logement (APL) est une aide financière destinée à réduire le montant du loyer. Elle est versée en raison de la situation du logement et ce, quelle que soit la situation familiale : célibataire, marié, avec ou sans personne à charge. Les conditions d'attribution diffèrent selon que l'on soit en location ou que l'on réside en foyer.
Les agences régionales de santé (ARS) sont chargées du pilotage régional du système de santé. Elles définissent et mettent en œuvre la politique de santé en région, au plus près des besoins de la population.
L'aide sociale à l'enfance (ASE) est, en France, une politique sociale menée dans le cadre de l'action sociale, définie par l'article L.221-1 du code de l'action sociale et des familles. Ce terme désigne aussi le service proprement dit qui, dans tel ou tel département, met en place cette politique.
L'Aide sociale à l’Hébergement (ASH) permet de prendre en charge tout ou partie des frais liés à l'hébergement d'une personne âgée en établissement ou chez un accueillant familial. Elle est versée par le département.
L’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) est une prestation mensuelle versée aux assurés invalides ayant de faibles ressources, qui ne remplissent pas les conditions pour bénéficier de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).
ASIP Santé (Agence des systèmes d’information partagés de santé)×
L'Agence des systèmes d’information partagés de santé ou ASIP-Santé, est une agence gouvernementale française chargée de la santé numérique, elle est devenue epuis l'Agence du Numérique en Santé (ANS).
ATIH (Agence technique de l’information sur l’hospitalisation)×
L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) est un établissement public français, créé en 2000 comme un « pôle d’expertise (...) sur les quatre champs de l’activité hospitalière : médecine, chirurgie, obstétrique (MCO), hospitalisation à domicile (HAD), soins de suite et de réadaptation (SSR) et psychiatrie. » fonctionnant sous la tutelle des ministres de la santé et de la sécurité sociale.
CAARUD (Centre d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques)×
Les Centres d’Accueil et d’Accompagnement à la Réduction des risques pour Usagers de Drogues (CAARUD) sont des établissements médico-sociaux destinés à accueillir des usagers de drogues. Contrairement aux établissements de soin traditionnels, les CAARUD accueillent les usagers de drogues avec un minimum de conditions : respect de l'équipe et des autres usagers et interdiction de consommation sur place.
Les CAF sont des organismes privés assurant une mission de service public. Les CAF accordent également des prestations dites extralégales dans le cadre de leur politique d'action sociale pour inciter et accompagner les acteurs locaux, principalement les collectivités locales et les associations, à développer des services adaptés aux besoins des familles (crèches, centres de loisirs, actions de soutien à la parentalité, animation de la vie sociale…).
Un Centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP) est une structure entrant dans la catégorie des établissements et services sociaux ou médico-sociaux destiné au dépistage, au diagnostic, au traitement, à la rééducation et au suivi des enfants présentant un handicap avant leur scolarisation.
Les CCAS (centres communaux d’action sociale) sont en charge de l’action sociale dans les communes. Lorsqu’il n’y a pas de CCAS, notamment dans les communes de moins de 1500 habitants, c’est directement à la mairie qu’il convient de s’adresser, ou à l’intercommunalité si elle dispose d’un centre intercommunal d’action sociale.
CCI (Commission de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux)×
La commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (des affections iatrogènes et des infections nosocomiales) (CCI) a pour rôle de gérer les conflits entre usagers et professionnels de santé.
CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées)×
La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées est une commission de la maison départementale des personnes handicapées chargée de répondre aux demandes faites par les personnes handicapées ou leurs représentants concernant leurs droits.
Au sein des établissements de santé, La Commission des Usagers (CDU) a une double mission :
- veiller au respect des droits des usagers
- contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil et de la prise en charge des personnes malades et de leurs proches.
Afin de lui donner les moyens d’accomplir ces missions, le législateur a fait de la CDU un organe de consultation sur la politique d’accueil et de prise en charge dans les établissements de santé. Dans cette perspective elle a l’obligation de rédiger un rapport annuel soumis à délibération au sein du conseil de surveillance (ou de l’instance habilitée à cet effet).
La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) facilite la prise en charge de soins médicaux en Europe. Elle atteste des droits de son titulaire à l'assurance maladie française. Lors de vacances ou d'un court séjour en Europe, il est conseillé de se la procurer.
Les centres éducatifs renforcés (CER) accueillent et accompagnent des mineurs de 13 à 18 ans, placés dans un cadre pénal (ordonnance de 1945), cumulant des difficultés familiales et sociales, en échec scolaire et/ou déscolarisés et présentant souvent des troubles du comportement et des problèmes de santé importants.
Le Chèque emploi service universel, couramment connu sous l'acronyme Cesu, est une offre simplifiée du réseau des URSSAF pour déclarer la rémunération des salariés à domicile. C’est également un moyen de paiement utilisé dans les emplois de services à la personne en France.
Un Centre Hospitalier (CH) est un établissement public de santé. On les classe en centres hospitaliers régionaux (CHR), généraux (CHG), universitaires (CHU) ...
Un Centre Hospitalier Régional (CHR) est un hôpital à vocation régionale liée à une haute spécialisation. Ce type d'établissement est tenu d'assurer les soins courants à la population proche, mais également des soins techniques de haut niveau pour l'ensemble de la population régionale, voire nationale.
CHRS (Centre d’hébergement et de réinsertion sociale)×
Un centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) est une catégorie d'établissements sociaux intervenant dans le domaine de l'accueil, de l'hébergement et de la réinsertion sociale et professionnelle des personnes en situation d'exclusion.
Un centre hospitalier universitaire (CHU) est un hôpital lié à une université. Cet hôpital est soit un service de l'université, soit une entité distincte liée à cette dernière par une convention.
CHUS (Centre d’hébergement d’urgence et de stabilisation)×
Les Centres d'Hébergement d'Urgence et de Stabilisation (CHUS) sont des lieux où les personnes hébergées peuvent cheminer pour élaborer un projet d'insertion. Ils sont ouverts 24h/24.
Les Centres de lutte contre le cancer (CLCC) sont des établissements de santé privés à but non lucratif et de caractère hospitalo-universitaire participant au service public hospitalier en France. Ils sont financés par l'assurance maladie et sont contrôlés par le ministère de la Santé, dans les mêmes conditions que les hôpitaux publics.
La carte mobilité inclusion (CMI) a pour but de faciliter vos déplacements si vous êtes en perte d'autonomie. Il existe 3 CMI. La CMI stationnement permet de se garer gratuitement. La CMI priorité permet d'éviter les files d'attente ou d'avoir une place assise. La CMI invalidité vous concerne si vous avez une perte d'autonomie importante, elle offre les mêmes avantages que la CMI priorité avec en plus des réductions dans les transports et des avantages fiscaux notamment.
Les Centre Médico-Psychologique (CMP) sont des unités de coordination et d'accueil en milieu ouvert, organisant des actions de prévention, de diagnostic, de soins ambulatoires et d'interventions à domicile, mises à la disposition d'une population. Ils peuvent comporter des antennes auprès de toute institution ou établissement nécessitant des prestations psychiatriques ou de soutien psychologique.
En France, les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) sont des établissements médico-sociaux qui proposent des consultations et des soins ambulatoires à des enfants et des adolescents, en lien avec leur entourage familial.
La Couverture Maladie Universelle (CMU) de base permet l’accès à l’assurance maladie pour toute personne de nationalité française ou étrangère, résidant en France depuis plus de trois mois de manière stable et régulière, avec ou sans domicile fixe et qui n’est pas déjà couverte par un régime de Sécurité sociale. Elle est gratuite pour les assurés ayant un revenu annuel inférieur à un plafond déterminé, les autres devant s’acquitter d’une cotisation de 8 % de la part de leurs revenus fiscaux supérieure à ce plafond.
La Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) permet à un assuré percevant des revenus modestes, d’obtenir une prise en charge gratuite de la part complémentaire de ses frais de santé. Pour obtenir la CMU-C, l'assuré qui remplit les conditions de résidence et de ressources, doit en faire la demande auprès de sa caisse d’Assurance maladie.
Attention, la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) a définitivement remplacé la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) au 1er novembre 2019.
La Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM) est un établissement public national à caractcre administratif créé en 1967. Elle a pour mission de définir les politiques de gestion du risque et de gérer le réseau des Caisses Primaires d'Assurance Maladie.
La Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) est un organisme français de sécurité sociale qui gère la retraite de base des salariés du secteur privé, des travailleurs indépendants, des contractuels de droit public et des artistes-auteurs, ainsi que la retraite complémentaire des travailleurs indépendants.
CNCESU (Centre national du chèque emploi service universel)×
Le Centre national du chèque emploi service universel (CNCESU), service de l’URSSAF, accompagne les particuliers employeurs dans la gestion liée aux CESU, fournit des conseils et répond aux questions relatives à ce statut.
CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie)×
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) contribue au financement de l'aide à l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées en versant aux conseils départementaux un concours au financement de l'allocation personnalisée d'autonomie et de la prestation de compensation du handicap.
CPOM (Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens)×
Le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) est le contrat par lequel un organisme gestionnaire d'établissements ou services sociaux ou médico-sociaux s'engage auprès d'une autorité de tarification sur une période pluriannuelle pour, en fonction des objectifs d'activité poursuivis par ses établissements, bénéficier d'allocations budgétaires correspondantes.
Le Centre de Remboursement des CESU (CRCES) assure le remboursement des Titres CESU préfinancés aux intervenants, salariés du particulier employeur, assistantes maternelles agrées ou aux organismes de services à la personne agréés. Le CRCESU gère l’affiliation de ces intervenants ou organismes qui acceptent d’être payés en CESU préfinancés.
CRHH (Comité régional de l’habitat et de l'hébergement)×
Le comité régional de l'habitat et de l'hébergement (CRHH) est un lieu d'échanges, de débats et de partage d'informations relatives aux besoins en logement et en hébergement, aux grandes orientations de la politique de l'habitat, à la programmation annuelle des aides publiques.
CRIP (Cellule de recueil des informations préoccupantes)×
Les cellules de recueil, de traitement et d’évaluation des informations préoccupantes (CRIP) recueillent toutes les transmissions de situation d'enfant en risque ou en danger.
CSAPA (Centre de soin, d’accompagnement et de prévention en addictologie)×
Les Centres de Soin, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) assurent, pour les personnes ayant une consommation à risque, un usage nocif ou présentant une dépendance aux substances psychoactives ainsi que pour leur entourage.
Le Code de la santé publique français (CSP) contient notamment le Code de déontologie médicale que doivent respecter les professionnels de la santé lors de l'administration des soins de santé en France.
CSSR (Centres de Soins de Suite et de Réadaptation)×
Les Centres de Soins de Suite et de Réadaptation (CSSR) accueillent sur prescription médicale des patients à la suite d’un séjour hospitalier (médecine, chirurgie,…).
Le Conseil de la Vie Sociale (CVS) est une instance élue par les résidents et les familles d’un établissement médico-social, comme les résidences autonomie et les EHPAD. Composé de représentants des résidents, des familles et du personnel de l’établissement, le conseil de la vie sociale donne son avis et fait des propositions sur toutes les questions liées au fonctionnement de l’établissement : qualité des prestations, amélioration du cadre de vie… Son rôle est consultatif.
DDCS (Direction départementale de la cohésion sociale)×
Les directions départementales de la cohésion sociale (DDCS) sont des services déconcentrés de l'État, prenant la forme d'une direction départementale interministérielle (DDI), officiant auprès du préfet de département dans les domaines de la politique sociale, du logement, de la politique de la ville, de la jeunesse, des sports, de la vie associative et, le cas échéant, de la protection des populations.
DDCSPP (Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations)×
Les directions départementales de la protection des populations (DDPP) sont des services déconcentrés de l'État, prenant la forme d'une direction départementale interministérielle (DDI), officiant auprès du préfet de département dans le domaine de la protection des populations.
DDETS (Direction départemental de l’emploi, du travail et des solidarités)×
Les directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) sont des services déconcentrés de l'État, prenant la forme d'une direction départementale interministérielle (DDI), officiant auprès du préfet de département dans les domaines de la politique de cohésion sociale, de développement de l'emploi, d'insertion sociale et professionnelle, de l'accès et du maintien dans le logement et du travail.
La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) est chargée de la conception, du pilotage et de l'évaluation des politiques publiques de solidarité, de développement social et de promotion de l'égalité favorisant la cohésion sociale.
Le Dossier Médical Partagé (DMP) est un carnet de santé numérique qui conserve et sécurise vos informations de santé : traitements, résultats d’examens, allergies... Il permet de les partager avec les professionnels de santé de son choix, qui en ont besoin pour soigner.
DREETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités)×
La Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) est un service déconcentré commun aux ministres chargés des affaires sociales, de l'économie et des finances, du travail et de l'emploi.
DRIHL (Direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et le logement)×
La Direction régionale et interdépartementale de l'Hébergement et du Logement (DRIHL) est un service déconcentré du ministère du Logement et du ministère des Solidarités et de la Santé pour la région Île-de-France.
DRJSCS (Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale)×
Les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) sont créées en métropole depuis le 1er janvier 2010. Elles regroupent les pôles sociaux des directions régionales des affaires sanitaires et sociales (DRASS), les directions régionales de la jeunesse et des sports (DRJS) et les directions régionales de l’agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSé).
Les Etablissement d’accueil mère-enfant (EAME) sont des dispositifs d’hébergement, d’accompagnement et d’aides matériels dédiés aux femmes enceintes ou aux mères isolées accompagnées d’enfants (moins de 3 ans). L’hébergement est assuré en foyer collectif ou en d'appartements. La période de prise en charge est de 6 mois renouvelable (maximum 3 ans).
EHPAD (Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes)×
En France, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) est la forme d'institution pour personnes âgées la plus répandue. C'est une maison de retraite médicalisée, dotée de l’ensemble des services afférents tels que la restauration, les soins médicaux et les assistances soumises à autorisation, permettant son exploitation. Un Ehpad est un établissement médico-social.
L’Externat Médico-Pédagogique (EMP) est un établissement accueillant jusqu’à 110 enfants, de 5 à 16 ans, souffrant de troubles de la personnalité avec ou sans aspects déficitaires associés. C'est un lieu vivant dont la mission s’engage autour du soin, de l’éducatif et de la pédagogie. Son projet s’appuie sur des pratiques thérapeutiques pluridisciplinaires, fondées sur l'approche psychanalytique et les pédagogies actives.
L’équipe médico-sociale (EMS) est constituée de professionnels de santé, comme : des médecins, des travailleurs sociaux, des infirmiers, du personnel administratif... Dans le cadre de l’APA, un ou deux membres de l’équipe se déplacent chez le sénior demandeur afin d’évaluer sa perte d’autonomie. Leur rôle sera d’attribuer un GIR au sénior grâce à la grille AGGIR.
ESAT (Etablissement ou service d’aide par le travail)×
Les établissements ou services d’aide par le travail (ESAT) (couramment encore appelés « centres d’aide par le travail » ou CAT) sont des établissements médico-sociaux qui relèvent, pour l’essentiel, des dispositions figurant dans le code de l’action sociale et des familles. Ils offrent aux personnes handicapées des activités diverses à caractère professionnel et un soutien médico-social et éducatif en vue de favoriser leur épanouissement personnel et social.
ESPIC (Etablissement de santé privé d’intérêt collectif)×
Les Etablissement de santé privé d'intérêt collectif (ESPIC) supplantent les établissements participant au service public hospitalier (PSPH), au terme du vote de la loi Hôpital, patients, santé et territoire (HPST). Les ESPIC recouvrent le champ du secteur privé non lucratif. La majorité de ces établissements dépendent de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP). Ils sont financés de la même façon que les hôpitaux publics et gérés par une personne morale de droit privé.
Le foyer d'accueil médicalisé (FAM) propose un hébergement et un accompagnement à des adultes handicapés gravement dépendants qui n'arrivent pas à réaliser seuls les actes de la vie courante (se nourrir, s'habiller...).
FEHAP (Fédération des Etablissements Hospitaliers et d'Aide à la Personne Privés non lucratifs)×
La Fédération des Etablissements Hospitaliers et d'Aide à la Personne Privés non lucratifs (FEHAP) rassemble des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux œuvrant au sein de plus de 1500 organismes gestionnaires. Ensemble, ils garantissent un égal accès aux soins et à l’accompagnement, quel que soit l’âge, le handicap, la pathologie ou la situation sociale.
La Fédération Hospitalière de France (FHF) est une association loi de 1901 qui réunit la plupart des établissements publics de santé et des établissements publics médico-sociaux de France.
FIPHFP (Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique)×
Le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique est un organisme français créé par le décret nᵒ 2006-501 du 3 mai 2006. Cette création découle de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Le foyer de travailleurs migrants (FTM) héberge des travailleurs d'origine étrangère. Ce type d'hébergement propose à la fois des chambres individuelles ou collectives et des espaces communs (par exemple, cuisine, laverie).
Le groupe homogène de séjours (GHS) correspond au tarif du groupe homogène de malades (GHM). La très grande majorité des GHM ne correspondent qu’à un seul GHS, c’est-à-dire un seul tarif, mais dans certains cas, un GHM peut avoir deux ou plusieurs tarifs.
Un Groupement Hospitaliers de Territoires (GHT) est un dispositif qui régit la coopération entre plusieurs établissements publics de santé d’un même territoire. Les GHT n'ont pas la personnalité morale.
L’hospitalisation à domicile (HAD) est une hospitalisation à temps complet au cours de laquelle les soins sont effectués au domicile de la personne. L’HAD couvre maintenant l’ensemble du territoire national, et constitue désormais une des réponses à l’aspiration grandissante de la population à être soignée dans son environnement familier quand la situation le permet.
La Haute autorité de santé (HAS) est une autorité publique indépendante à caractère scientifique, créée par la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie, pour renforcer la qualité et la pérennité de notre système de santé. Elle agit pour améliorer la qualité du système de santé afin d’assurer à tous un accès durable et équitable à des soins aussi efficaces, sûrs et efficients que possible.
Un hôpital de jour (HDJ) est un établissement, ou une partie d'un établissement hospitalier, qui accueille ses patients durant une matinée, un après-midi voire une journée complète, afin de réaliser des soins ou examens qui nécessitent la proximité d'un plateau technique, sans pour autant devoir être hospitalisés plusieurs jours, dans le cadre de maladies chroniques le plus souvent.
Un hôpital d'instruction des armées (HIA) est un hôpital militaire du Service de santé des armées françaises. Au nombre de huit, ces établissements sont rattachés à la direction des Hôpitaux (DHop) de la direction centrale du Service de santé des armées (DCSSA).
Un Institut d'éducation motrice (IEM) est un établissement médico-social qui propose des prises en charge pour les enfants et adolescents sujets à une déficience motrice importante.
Les instituts médicoéducatifs (IME) sont des établissements d'accueil français qui accueillent les enfants et adolescents atteints de handicap mental présentant une déficience intellectuelle liée à des troubles neuropsychiatriques : troubles moteurs et sensoriels, troubles de la communication.
L’Internat Médico-Pédagogique (IMP) accueille des jeunes enfants et adolescents, déficients intellectuels âgés de 6 à 14 ans. Dans la mesure où l’adaptation au rythme de l’IMP est possible, des enfants souffrant de troubles du spectre autistique peuvent être accueillis. Un soin particulier est apporté à l’accueil, l’encadrement et la prise en charge dans une volonté permanente de bientraitance.
IQSS (Indicateurs de Qualité et de Sécurité des Soins)×
Les Indicateurs de Qualité et de Sécurité des Soins (IQSS) sont des indicateurs de mesure dédiés à l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins en établissements de santé. Ils font partie de la politique de transparence sur les résultats des actions menées en la matière au sein des établissements de santé.
Un institut Régional de Travail Social (IRTS) est un établissement Supérieur d'Enseignement Professionnel dans le secteur Social, éducatif, médico-Social et du service à la personne, agréé par le Ministère chargé des Affaires Sociales et le Conseil Régional de son lieu d’installation.
ITEP (Institut thérapeutique éducatif et pédagogique)×
Un Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP)1 — anciennement nommé Institut de rééducation (IR) ou Institut de rééducation psychothérapeutique (IRP) avant le décret du 6 janvier 20052 –, est une structure médico-sociale française qui a pour vocation d’accueillir des enfants ou des adolescents présentant des difficultés psychologiques dont l’expression, notamment les troubles du comportement, perturbe gravement la socialisation et l’accès aux apprentissages.
Les Lits d’accueil médicalisés (LAM) sont des structures qui accueillent des personnes majeures sans domicile fixe, quelle que soit leur situation administrative, atteintes de pathologies lourdes et chroniques, irréversibles, séquellaires ou handicapantes, de pronostic plus ou moins sombre, pouvant engendrer une perte d’autonomie et ne pouvant être prises en charge dans d’autres structures.
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) autorise le budget de la Sécurité sociale, sur le modèle de la loi de finances. Cette catégorie de lois a été créée par la révision de la Constitution du 22 février 1996.
Les Lits halte soins santé (LHSS) sont des structures qui ont pour objet l’accueil et l’hébergement de personnes vulnérables sans domicile fixe. Un décret précise les règles relatives aux conditions techniques d’organisation et de fonctionnement des structures dénommées « lits halte soins santé » .
Un lieu de vie et d'accueil (LVA) est une petite structure sociale ou médico-sociale assurant un accueil et un accompagnement personnalisé en petit effectif, d'enfants, d'adolescents et d'adultes, en situation familiale, sociale ou psychologique problématique.
Les Maisons d'accueil spécialisées (MAS) sont des établissements médico-sociaux français. Elles peuvent accueillir, selon leur autorisation, des personnes polyhandicapées ou ayant acquis un handicap. Certaines MAS accueillent aussi des personnes autistes.
Les établissements dits MCO correspondent aux séjours hospitaliers en soins de courte durée, avec ou sans hébergement, ou des affections graves pendant leur phase aiguë. Les MCO pratiquent ainsi littéralement les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mais aussi les activités ambulatoires et la cancérologie. Ils ne comprennent donc pas les activités de santé mentale ni celles de soins de suite et de réadaptation (SSR) ni celles de l'hospitalisation à domicile (HAD).
MDPH (Maison départementale des personnes handicapées)×
Les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) accompagnent au quotidien les personnes handicapées dans tous les domaines de leur vie, quels que soient leur âge et leur situation.
Les MECS sont les établissements qui ont pris le rôle anciennement dévolu aux orphelinats. Cet établissement qui fonctionne en internat complet ou en foyer ouvert (les enfants sont alors scolarisés à l’extérieur ou reçoivent une formation professionnelle à l’extérieur) est le plus souvent géré par une association privée.
MJAGBF (Mesure judiciaire d’aide à la gestion du budget familial)×
La MJAGBF est une mesure d'assistance éducative prononcée par le Juge des enfants lorsque les conditions d'existence des enfants sont compromises ou risquent de l'être.
Un mineur non accompagné (MNA) est une personne âgée de moins de 18 ans séparée de ses représentants légaux sur le sol français. Quelle que soit sa nationalité, elle doit être prise en charge par l'aide sociale à l'enfance.
La Mutualité sociale agricole (MSA) est le régime de protection sociale obligatoire des personnes salariées et non salariées des professions agricoles. Dans une approche "guichet unique", la MSA gère l'ensemble des branches de la sécurité sociale : maladie, famille, la vieillesse, accidents du travail et maladies professionnelles, mais également le recouvrement.
ODPE (Observatoire départemental de la protection de l’enfance)×
L'Observatoire Départemental de la Protection de l'Enfance (ODPE) est une instance légale, rendue obligatoire par la loi de 2007 réformant la protection de l'enfance et précisée par la loi de 2016 relative à la protection de l'enfant.
OETH (Obligation d’emploi des travailleurs handicapés)×
Les entreprises privées et les établissements publics industriels et commerciaux de 20 salariés et plus ont l’obligation d’employer au moins 6 % de personnes handicapées. La gestion des déclarations liée à l’OETH est assurée par le réseau des URSSAF.
ONPE (Observatoire national de la protection de l’enfance)×
L’Observatoire national de l’enfance en danger (ONED) a été créé par la loi n°2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l’accueil et à la protection de l’enfance. Il a pour objectif de « mieux connaître le champ de l'enfance en danger pour mieux prévenir et mieux traiter ».
Les Pôle d’Activités et de Soins Adaptés (PASA) sont des espaces aménagés au sein des EHPAD. Ils sont destinés à accueillir durant la journée des résidents de l’EHPAD atteints de la maladie d’Alzheimer ou d’une maladie neuro-dégénérative et ayant des troubles du comportement modérés.
La prestation de compensation du handicap (PCH) est une aide financière versée par le département. Elle permet de rembourser les dépenses liées à votre perte d'autonomie. La PCH comprend 5 formes d'aides (humaine, technique, aménagement du logement, transport, aide spécifique ou exceptionnelle, animalière).
Le projet individualisé d'accompagnement (PIA), mode d'emploi de la scolarisation en établissement spécialisé, est conçu et mis en œuvre sous la responsabilité du directeur du service ou de l'établissement, en cohérence avec le plan personnalisé de compensation de chacun des jeunes accueillis.
La Direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) est une des directions du ministère de la Justice français. La Direction de la PJJ a succédé à la Direction de l'Éducation Surveillée par décret du 21 février 1990 relatif à l'organisation du ministère de la Justice.
La Protection maternelle et infantile (PMI) est gérée par le Conseil départemental. Ainsi, elle se situe souvent dans les centres médico-sociaux. Cela permet notamment un travail en étroite collaboration entre infirmiers en puériculture, psychologues, les médecins de PMI, les sages-femmes de PMI, les assistants de service social, les éducateurs de jeunes enfants et les accueils de loisirs. La PMI propose des suivis de grossesse : ainsi un suivi de chaque femme est établi dans les PMI où elles se rendent.
Faisant suite aux plans Alzheimer, le plan maladies neurodégénératives (PMND) répond aux besoins des malades et de leurs aidants dans le champ des maladies d’Alzheimer, Sclérose en plaque et Parkinson.
PMSI (Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information)×
Le Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information (PMSI) est un dispositif faisant partie de la réforme du système de santé français ayant pour but la réduction des inégalités de ressources entre les établissements de santé. Il permet de disposer d'informations quantifiées et standardisées pour mesurer l'activité et les ressources des établissements.
Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) est un document qui sert à définir le déroulement de la scolarité de son enfant et ses besoins notamment en termes de matériels pédagogiques adaptés, d'accompagnement, d'aménagement des enseignements. Il s'adresse aux enfants reconnus en situation de handicap par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Le PPS doit être mis en place quelle que soit la nature de l'établissement où est scolarisé votre enfant.
Le Projet Régional de Santé (PRS) est l'ensemble des priorités que l'Agence Régionale de Santé (ARS) met en oeuvre avec ses partenaires pour améliorer l'état de santé des habitants de la région, favoriser au quotidien leur accès à la santé, lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santé.
Les Prestataires de Santé à Domicile (PSAD) assurent la prise en charge et le suivi des patients à leur domicile, afin de leur permettre de vivre leur traitement à domicile dans les meilleures conditions. Ces prises en charge font suite à une prescription médicale, auprès de patients atteints de maladies chroniques ou sévères.
La Réponse accompagnée pour tous (RAPT) a pour but de proposer une réponse individualisée pour permettre à la personne en situation de handicap de s’inscrire dans un parcours de santé conforme à son projet de vie.
Les résidences hôtelières à vocation sociale (RHVS) permettent de développer et diversifier des solutions d'hébergement, de qualité à un coût maîtrisé, notamment pour les personnes en difficulté. Elles représentent une alternative au recours à des hôtels meublés parfois chers et de mauvaise qualité.
RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé)×
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) est une décision administrative qui accorde aux personnes en situation de handicap une qualité leur permettant de bénéficier d’aides spécifiques.
SAAAS (Service d'Aide à l'Acquisition de l'Autonomie et à la Scolarisation)×
Le Service d'Aide à l'Acquisition de l'Autonomie et à la Scolarisation (SAAAS) a pour objectif d’accompagner des enfants et jeunes adultes entre 3 et 20 ans en inclusion scolaire et individuelle au sein des structures de l’Éducation Nationale (maternelle, primaire, collège, lycée, ULIS, SEGPA, etc.) et dans ses lieux de vie (domicile, centres de loisirs, quartier... ).
SAAD (Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile)×
Les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) désignent les organismes privés ou publics qui interviennent en qualité de prestataires, pour des actions liées aux actes essentiels de la vie, au soutien à domicile, à la préservation ou la restauration de l’autonomie dans l’exercice des activités de la vie quotidienne et au maintien et au développement des activités sociales et des liens avec l’entourage. Ils accompagnent notamment les personnes âgées dépendantes, les personnes handicapées ainsi que les familles fragilisées.
Les Services d’Aide à Domicile (SAD) assurent le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées en perte d’autonomie. Ils fonctionnent en mode prestataire, c’est-à-dire qu’ils mettent du personnel à disposition de la personne âgée. Ils sont employeurs des aides à domicile.
SAFEP (Service d'Accompagnement Familial et d'Education Précoce)×
Le Service d'Accompagnement Familial et d'Education Précoce (SAFEP) est une appellation des SESSAD et il est spécialisé dans l'accompagnement d'enfants déficients sensoriels de 0 à 3 ans.
SAMSAH (Services d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés)×
Le Service d'Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) est un accompagnement médico-social adapté comportant des prestations de soins. Il accompagne les adultes handicapés dans leur projet de vie tout en favorisant les liens familiaux, sociaux, scolaires, professionnels.
SAVS (Services d’Accompagnement à la Vie Sociale)×
Les Services d'Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) ont pour vocation de contribuer à la réalisation du projet de vie de personnes adultes handicapées par un accompagnement adapté favorisant le maintien ou la restauration de leurs liens familiaux, sociaux, scolaires, universitaires ou professionnels.
SESSAD (Services d'Education Spéciale et de Soins à Domicile)×
Le Service d'Education Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) apporte un soutien spécialisé aux enfants et adolescents dans leurs différents lieux de vie et d'activités (domicile, crèche, école,...) et/ou dans les locaux du service. Les enfants sont admis sur décision de la CDAPH. Les prestations sont prises en charge par la Sécurité sociale.
SIPFP (Sections d’Initiation et de Première Formation Professionnelle)×
La Sections d’Initiation et de Première Formation Professionnelle (S.I.P.F.P.) a pour objectif premier la préparation du jeune handicapé à l’insertion en milieu de travail protégé.
SPASAD (Services Polyvalents d’Aide et de Soins à Domicile)×
Les Services Polyvalents d’Aide et de Soins à Domicile (SPASAD) proposent à la fois des soins infirmiers et des prestations d’aide à domicile. Les personnes ayant besoin de soins et d’aide à domicile peuvent ainsi faire appel à un service unique pour la mise en place des interventions qui sont assurées par une même équipe.
SSEFS (Service de Soutien à l'Education Familiale et à la Scolarisation)×
Les Services de Soutien à l'Education Familiale et à la Scolarisation (SSEFS) ont pour mission est de favoriser l’inclusion des enfants sourds et malentendants. Les professionnels de ces services les accompagnent pour trouver leur place dans le milieu scolaire ordinaire et dans l’environnement social.
Les Services de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) interviennent à domicile pour dispenser des soins aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap. Ils contribuent à accompagner les personnes à leur domicile. Leurs interventions sont prises en charge par l’Assurance maladie. Elles se font sur prescription médicale.
Les Soins de Suite et de Réadaptation (SSR) désignent un dispositif de soins français, qui a pour objet de prévenir ou de réduire les conséquences fonctionnelles, physiques, cognitives, psychologiques ou sociales des déficiences et des limitations de capacité des patients et de promouvoir leur réadaptation et leur réinsertion. Les SSR étaient appelés auparavant "moyen séjour".
TISF (Technicien de l’Intervention Sociale et Familiale)×
Les Techniciens de l’Intervention Sociale et Familiale (TISF) effectuent des interventions préventives dans le domaine social ou éducatif, mais aussi des actions réparatrices visant à favoriser l’autonomie des personnes et leur intégration dans leur environnement pour créer ou restaurer le lien social. Ils accompagnent et soutiennent les familles, les personnes en difficulté de vie ou en difficulté sociale, les personnes âgées, malades ou handicapées. À cette fin, ils élaborent avec la personne aidée un projet d’intervention en précisant les moyens pour atteindre l’objectif fixé. Ils mettent ensuite en œuvre et évaluent le déroulement de l'intervention.
UEROS (Unités d'Evaluation, de Réentraînement et d'Orientation Socio-professionnelle)×
Les Unités d'Evaluation, de Réentraînement et d'Orientation Socio-professionnelle (UEROS) accueillent et accompagnent les personnes dont le handicap résulte d'un traumatisme crânien ou d'une lésion cérébrale acquise. Les équipes des UEROS informent et conseillent la personne et son entourage.
L’Unité de Formation et de Recherche (UFR) est une subdivision de l’Université qui regroupe différents départements et laboratoires de recherche d’une même filière (par exemple l’UFR Sciences comprend les départements de mathématiques, chimie, physique...).
Les Unités d’Hébergement Renforcé (UHR) sont des lieux d’hébergement aménagés dans les EHPAD qui accueillent nuit et jour des personnes âgées ayant une maladie d’Alzheimer ou une maladie apparentée entraînant des troubles du comportement importants.
Les Unités Localisée pour l’Inclusion Scolaire (ULIS) sont des dispositifs qui permettent la scolarisation d'élèves en situation de handicap (reconnu par la Maison départementale des personnes handicapées ou MDPH) au sein d'établissements scolaires ordinaires et ainsi elles se trouvent sous la responsabilité du chef d'établissement.
Les Unités de Soins de Longue Durée (USLD) sont des structures d’hébergement et de soins accueillant des personnes dont l’état nécessite une surveillance médicale constante.
