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Les structures médico-sociales nationales s’inscrivent dans la démarche instituée par la loi du 2 janvier 2002 qui entend garantir à toute personne prise en charge, les droits et libertés individuelles énoncés par l’article L 311 – 3 du Code de l’Action Sociale et des Familles et par la Charte des Droits et libertés de la personne accueillie.
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Les informations sur les structures médico-sociales nationales de notre annuaire sont complètes et mises à jour régulièrement, pour faciliter vos recherches. Pour chaque structure médico-sociale nationale, nous vous donnons accès aux coordonnées complètes et le plus souvent possible à une fiche descriptive.
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